Des intelligences artificielles peuvent-elles poser des brevets ?

Il y a quelque temps, j’ai posté un article sur la demande de brevet au profit d’une intelligence artificielle (IA). Cette demande est posée en 2019 par un informaticien américain, Stephan Thaler. Ce dernier a créé une IA, « Creativity Machine », qui a conçu plusieurs œuvres d’art et pour Stephan Thaler, l’une d’elle sort du lot. Il a donc posé au profit de son IA une demande de brevet pour que la propriété intellectuelle de cette dernière soit reconnue. Pour beaucoup, il s’agit surtout d’un gros coup de publicité. Très logiquement l’Office des brevets US, l’USPTO, a refusé. Pour tout le monde l’affaire était close : Seul un humain peut poser un brevet. Mais, Stephan Thaler s’est obstiné. Plusieurs juridictions ont été sollicitées pour la pose de recours.

Depuis, la cour fédérale des États Unis d’Amérique travaille sur problème. Sa réponse vient de tomber. La réponse est logique et dans la continuité des jugements précédents : Une IA ne peut poser de brevet car ce n’est pas une personne physique. Un tel jugement peut être litigieux d’un strict point de vue légal. En effet, certaines entreprises posent et sont propriétaires de brevets sans être des personnes physiques. En droit, on parle alors de « personnes morales ». Ce doute a permis à Stephan Thaler de faire breveter des inventions d’une autre de ces IA en Australie et en Afrique du Sud … du moins durant un certain temps. Les brevets ont finalement été invalidés dans ces pays.

Il faut noter que si les droits intellectuels des IA sont importants, c’est parce que si leurs créations sont brevetées… c’est que celui qui va finalement jouir des droits des brevets est le créateur de l’IA et non son utilisateur… d’où l’instance de Mr Stephen Thaler…

Toutefois, les autoritées juridiques des USA souhaitent mieux définir le statut des IA et de leur invention. Là encore, il s’agit d’une affaire de gros sous : la majorité des IA sont créés aux USA … et de fait, leur inventions seraient soumises au droit US …

Toutefois, il faut aussi prendre conscience que si les IA actuelles ne sont que des outils numériques qui n’ont pas conscience de leur propre existence. Rien ne garantit que cela continu dans le futur. Les IA apprennent de manière autonome sans que nous puissions diriger leur évolution. De ce fait, les inconnues sont nombreuses… et une réflexion sur le statut de nos futures créations me paraît une excellente idée.